Système d’information, outil comptable et démocratie dans l’entreprise

Daniel BACHET, communication à l’atelier INFORSID, le 12 juin 2019.

Daniel Bachet Inforsid2019 Systeme d’information, outil comptable et democratie dans l’entreprise from marysesalles

Système d’information, outil comptable et démocratie dans l’entreprise

Daniel Bachet

Professeur émérite

Centre Pierre Naville, Université d’Évry-Paris-Saclay

daniel.bachet@wanadoo.fr

Résumé. L’histoire de la comptabilité montre que les objectifs et les traits fondamentaux d’un système d’information d’une époque et d’un pays sont déterminés par l’agent économique qui détient le pouvoir dans ce pays et à ce moment de l’histoire. Ainsi, mesurer un résultat à l’aide d’une comptabilité n’est évidemment pas seulement un acte de mesure indispensable à l’agent dominant mais également le moyen d’imposer aux agents dominés son interprétation du monde. L’agent économique qui a le pouvoir dans un système économique donné, façonne le système comptable (et donc le compte de résultat) de façon à faire apparaître en priorité « son » résultat, calculé selon sa propre vision de la réalité économique. Ainsi, adopter un langage comptable plutôt qu’un autre, c’est adopter une représentation de l’entreprise, de l’efficacité et des rapports de pouvoir. Il est possible comme nous allons le montrer de reconsidérer le système d’information comptable en refondant à la fois le « compte de résultat » (approche valeur ajoutée) et le « bilan » (méthode CARE).

Abstract. The history of accounting shows that the objectives and basic features of an information system at a given time and in a given country are determined by the economic agent who holds the power in that country and at that time of history. Thus, measuring a result with the aid of an accounting system is obviously not only an act of measurement indispensable to the dominant agent but also the means of imposing on the dominated agents his interpretation of the world. The economic agent who has the power in a given economic system, shapes the accounting system (and therefore the income statement) so as to make appear as a priority “his” result, calculated according to his own vision of the economic reality. Thus, to adopt one accounting language rather than another is to adopt a representation of the company, efficiency and power relationships. It is possible, as we will show, to reconsider the accounting information system by building on new foundations both the “profit and loss account” (value added approach) and the “balance sheet” (CARE method).

Mots-clés : système d’information, comptabilité, représentation, résultat, valeur ajoutée, comptabilité environnementale,

Keywords: information system, accounting, representation, result, added value, environmental accounting

L’histoire de la comptabilité montre que les objectifs et les traits fondamentaux d’un système d’information d’une époque et d’un pays sont déterminés par l’agent économique qui détient le pouvoir dans ce pays et à ce moment de l’histoire. Il serait possible de montrer que les concepts de « coûts » et de « résultat » ont varié considérablement selon les systèmes économiques. Le « coût d’un bien » existe réellement mais il existe pour un sujet donné et il est en cela subjectif. De même, la notion « d’efficacité » n’est pas univoque et ne préexiste pas à la comptabilité. Elle est et sera ce qu’énonce la comptabilité. Le plus souvent, le résultat est considéré comme le revenu des seuls apporteurs de capitaux propres privés. La rémunération du personnel et les intérêts versés aux banques sont exclus du résultat et comptabilisés comme des charges. Ainsi, mesurer un résultat à l’aide d’une comptabilité n’est évidemment pas seulement un acte de mesure indispensable à l’agent dominant mais également le moyen d’imposer aux agents dominés son interprétation du monde.

Le concept à retenir est celui de « résultat ». Comme son nom l’indique, le « compte de résultat » est un document qui indique le résultat d’une entreprise. Il donne la mesure des flux sur une période. C’est le « film comptable » du déroulement de l’exercice. Il tente de mesurer le résultat, au sens de la variation de la valeur du patrimoine, c’est-à-dire de la richesse créée pour ses propriétaires. Sur toute la période du premier au dernier jour, il permet de faire la somme de l’ensemble des charges supportées et de l’ensemble des produits dégagés et, par différence d’obtenir un résultat, bénéfice ou perte.

L’agent économique qui a le pouvoir dans un système économique donné, façonne le système comptable (et donc le compte de résultat) de façon à faire apparaître en priorité « son » résultat, calculé selon sa propre vision de la réalité économique. Ainsi, adopter un langage comptable plutôt qu’un autre, c’est adopter une représentation de l’entreprise, de l’efficacité et des rapports de pouvoir.

Il est possible comme nous allons le montrer de reconsidérer le système d’information comptable en refondant à la fois le « compte de résultat » (approche valeur ajoutée) et le « bilan » (méthode CARE).

Les normes IFRS, une manière de voir et de compter

Depuis les années 1980-90, dans les grandes sociétés anonymes utilisant les normes IFRS (International Financial Reporting standards) pour satisfaire en priorité les marchés financiers, l’entreprise est assimilable à une somme d’actifs à vendre ou à acheter. Il s’agit de rapprocher les valeurs comptables d’une « juste valeur », de plus en plus proche de la valeur boursière de la société. Cette nouvelle comptabilité de type boursier permet d’asseoir les dividendes distribués sur des profits potentiels. C’est ainsi que les gains potentiels sur titres financiers seront comptabilisés et donc distribuables.

Les investisseurs et les spéculateurs sont dorénavant de plus en plus pressés. Au stade de ce qu’il était convenu d’appeler le « coût historique », avant les années 1980-90, les investisseurs se contentaient encore d’attendre que des ventes réelles aient eu lieu pour venir récupérer leurs gains ; au stade de la « juste valeur », les « boursicoteurs » ne veulent même plus constater la réalité de ces ventes pour mesurer leurs profits. Ils considèrent qu’il suffit juste d’en avoir l’espérance. Dans cette perspective, l’entreprise n’est plus une organisation qui produit des biens et des services. Elle devient à son tour une marchandise ou un actif liquide que l’on pourra instrumentaliser en vue de maximiser le cours de l’action en bourse. Dès lors, les détenteurs de capitaux, actionnaires de contrôle et propriétaires, sont considérés comme les principaux décideurs par les dirigeants, devant toutes les autres « parties prenantes ». Pour l’IASB (International Accounting Standards Board), qui est l’organisme international chargé de l’élaboration des normes comptables internationales IAS/IFRS, l’acteur principal dans l’entreprise est « l’investisseur » qui prend des risques, c’est-à-dire l’actionnaire. C’est pourquoi les combinaisons productives, les collectifs de travail, les métiers et les compétences ne sont plus représentés comme de véritables contributeurs à la création de la valeur. Le travail n’est plus qu’un coût ou une charge à réduire afin de valoriser au mieux les cours boursiers des sociétés. Les liens qui unissent les normes comptables, la représentation qui est donnée de l’entreprise, l’efficacité économique, l’organisation des pouvoirs et les rapports de travail sont de plus en plus manifestes et permettent de comprendre si les enchaînements économiques et sociaux seront ou non vertueux. Les stratégies d’entreprise fondées sur la recherche de la rentabilité et sur la réduction permanente des coûts (en particulier des coûts du travail) ne laissent que peu de marges de manœuvre aux salariés pour s’organiser dans le travail et s’investir dans des formes institutionnelles de partage des décisions.

Une réelle contribution des salariés à la définition de leur travail comme facteur de création de richesses (biens et services) suppose qu’on leur reconnaisse le droit et la légitimité de développer des compétences qui ne les enferment pas au sein d’une structure conçue comme un simple outil de rendement financier. Autrement dit, selon que la finalité institutionnelle assignée à l’entreprise est le profit (au sens de rentabilité financière) ou bien la production et la vente de biens et services accompagnée d’autres critères comptables, les salariés seront plus ou moins en capacité de peser dans les processus de décision, en vue de faire valoir leurs réflexions et leurs intérêts.

Un autre système d’information pour compter autrement : la valeur ajoutée

Si l’on adopte un autre système d’information en vue de faire véritablement « exister » l’entreprise, celle-ci devient d’abord une structure productive dont la finalité est de produire et de vendre des biens et des services. Cette structure est un ensemble dont les constituants sont le dirigeant, le personnel et l’équipement. Elle existe dans le monde « physique » et son activité permet de réaliser une transformation ayant pour entrée les biens et les services incorporés provenant des fournisseurs et pour sortie les biens et services produits destinés aux clients. La contrepartie économique de cette production se mesure par la « valeur ajoutée » (différence entre le chiffre d’affaires et les consommations intermédiaires). La valeur ajoutée est à la fois le véritable revenu de l’entreprise et la source des revenus des ayants droit entre lesquels la valeur ajoutée est répartie. Cette grandeur économique est essentielle, car elle permet de financer les salaires des dirigeants et du personnel, de rémunérer les intérêts des banques, les impôts et les taxes demandés par l’État, mais également d’assurer l’autofinancement (amortissements + parts réinvesties du résultat) et de verser les dividendes. C’est donc la valeur ajoutée qui permet de couvrir le coût global de la structure qu’est l’entreprise (coût du travail et coût du capital), alors que le profit (l’excédent brut d’exploitation) ne représente qu’une partie de la valeur ajoutée.

Cette grandeur est une expression comptable assez proche de la notion de valeur que l’on trouve chez Marx, puisqu’elle reflète l’augmentation de la valeur des marchandises apportée par le travail humain. En termes d’outils comptables, la prise en compte de la valeur ajoutée ouvre la possibilité de définir une autre finalité à l’entreprise que la maximisation du profit. L’efficacité économique sera mesurée par la quantité de valeur ajoutée obtenue à partir des ressources mises en œuvre dans la production. Il n’est plus nécessaire de ne considérer que la seule part qui revient aux apporteurs de capitaux (actionnaires et créanciers).

Dans le cadre de la société (au sens de l’entité juridique) telle qu’elle est usuellement comprise, les salariés ne sont pas des associés. Ils ne sont que des « tiers » et des « charges » qu’il faut souvent réduire. Le fait d’assigner à l’entreprise un autre objectif que le profit permet à terme de remettre en question la notion, non fondée en droit, de « propriété de l’entreprise » et de faire en sorte que le pouvoir d’entreprendre ne provienne plus de la seule propriété des capitaux.

Dans cette nouvelle façon de voir proposée par Paul-Louis Brodier (2001), l’entreprise est un tout dont les constituants sont la « société » et la « structure productive ». L’existence de la structure est assurée par la « société ». C’est elle qui, en droit, est l’employeur du personnel, le propriétaire de l’équipement, l’acheteur et le vendeur des biens et services. L’existence de la société est assurée par la structure productive, sans laquelle n’existeraient pas de biens et services à vendre. « L’entreprise » est une unité institutionnelle. Elle se conçoit donc à la fois comme une structure productive (domaine physique) et une société (domaine juridique), dont la finalité est de produire et de vendre des biens et des services. Que la dénomination de l’unité de direction soit le « groupe de sociétés », la « maison mère » ou la « holding », c’est à ce niveau de pouvoir de décision qu’il faut remonter pour assigner à l’entreprise sa finalité institutionnelle, qui est de produire et de vendre des biens et/ou des services.

Il est alors possible, par des états comptables renouvelés, de construire une efficacité productive, économique et écologique qui ne se confonde pas avec la recherche du seul optimum financier. La façon de compter influe fortement sur les jugements, orientations et décisions. Celle-ci relève d’un principe producteur de normes qui conduit à donner une nouvelle identité à l’entreprise (Salles et Colletis, 2013). Dès lors que cette nouvelle identité est reconnue comme légitime et opératoire, le travail peut être appréhendé comme une source de valeur et de développement et non comme un simple coût à réduire sans cesse.

Si l’on retient cette finalité pour l’entreprise, l’objectif de la personnalité morale en tant que fiction juridique n’est plus de souscrire aux exigences des propriétaires ou des actionnaires de contrôle qui recherchent en priorité la rentabilité financière. Par construction, le dirigeant-entrepreneur devient un représentant légal, qui agit en fonction de la mission qui lui a été dévolue : produire et vendre des biens et des services en vue de faire exister l’entreprise. Le fait d’assigner à la personne morale (société) la finalité « produire et vendre des biens et des services » fait de celle-ci un « entrepreneur fictif ». Les grandeurs qui orienteront les choix de gestion et la stratégie seront non plus le profit, mais la valeur ajoutée. Les états comptables seront en conséquence constitués d’un compte de valeur ajoutée et d’un bilan d’entrepreneur. Le dirigeant sera en mesure dorénavant de prendre en compte non seulement l’intérêt des associés, mais aussi ceux de l’ensemble des intérêts qui seront affectés par sa prise de décision. Dès lors que personne ne peut être propriétaire de l’entreprise, c’est en termes de « pouvoir » qu’il convient de se positionner et non plus en termes de droits de propriété.

Un système d’information pour préserver et conserver la nature et l’humain

Dans un contexte de dégradation manifeste du capital naturel mondial et d’inégalité de répartition des richesses avec des salaires très souvent inférieurs à ce qu’exigerait un revenu décent au sens de l’Organisation internationale du travail (OIT), la question se pose sur la manière dont le concept de valeur ajoutée va être reconçu, notamment au niveau des principes de sa distribution.

Comme l’indiquent à juste titre Jacques Richard et Alexandre Rambaud, les atteintes aux fonctions environnementales essentielles à la survie de la biosphère ne sont jamais décomptées en charges dans la comptabilité traditionnelle (Richard et Rambaud, 2018). En outre, les dégâts collatéraux de la croissance économique sur les humains (risques socio-psychologiques, accidents, coût de l’insécurité environnementale, etc.) ne sont pas décomptés en tant que dégradation du « capital humain » au-delà de ces optiques de prise en compte des dommages environnementaux ou humains.

Jacques Richard et Alexandre Rambaud appellent donc de leurs vœux une comptabilité qui tienne compte de la conservation systématique de la nature et de l’être humain. Ils proposent en conséquence, dans le cadre d’une extension du modèle classique des comptables, de faire figurer au passif du bilan, en tant que dettes de l’entreprise, non plus le seul capital financier, mais également le capital naturel et le capital humain et d’obliger les entreprises à maintenir ces capitaux tous les trois séparément. Il s’agit de faire valoir un principe de soutenabilité forte en matière environnementale : si une entreprise risque de porter atteinte par sa gestion aux fonctions environnementales de la nature, elle doit passer en charges les coûts de maintien nécessaires, de façon à assurer la résilience des fonctions environnementales concernées.

Le modèle CARE (comptabilité adaptée au renouvellement de l’environnement) a donc pour objectif de prendre soin de l’homme et de la nature grâce à une gestion de l’ensemble des capitaux (Richard, 2012). Cela signifie qu’il convient dorénavant d’inscrire au passif du bilan le montant des coûts budgétés pour une certaine période en vue du maintien non seulement, comme c’est le cas actuellement, du capital financier, mais aussi des capitaux naturels et humains, avec une prise en compte pour ce dernier des sommes nécessaires afin d’assurer à tous un revenu décent au sens de l’OIT et une prévention des risques d’usure normale ou d’accidents. Il s’agit aussi de porter simultanément ces sommes à l’actif du bilan en tant que coût d’usage des capitaux correspondants pour les amortir systématiquement au fur et à mesure de la dégradation constatée de ces capitaux (l’idéal étant que celle-ci soit réduite au minimum par des gestions adéquates).

Ces charges d’amortissement permettront une rétention de fonds dans l’entreprise pour conserver les trois capitaux. Le nouveau concept de profit net qui apparaît est alors défini comme le surplus mesuré après conservation des trois capitaux et non plus, comme c’est le cas aujourd’hui, après conservation du seul capital financier. On obtient alors un vrai profit, permettant une compétition saine, obtenu après déduction d’une triple ligne d’amortissement (TLA) de la valeur ajoutée brute traditionnelle. Ce nouveau modèle comptable permet aussi d’identifier les surprofits que réalisent les entreprises non respectueuses du maintien des trois capitaux et de les taxer à due concurrence.

La conséquence logique qui découle de cette manière de compter sur le gouvernement de l’entreprise est claire : les représentants des trois capitaux (financier, naturel et humain) ont vocation à se partager le pouvoir dans l’organisation. Les représentants du « capital humain » sont désignés directement par tout le personnel qui travaille dans la société concernée. Les syndicats conservent leur tâche traditionnelle de défense des employés et les possibilités d’une contestation du système proposé restent intactes. Les représentants du « capital naturel » sont notamment des scientifiques, des ONG environnementales, des membres du personnel très impliqués, des riverains concernés par les actions de la firme, etc.

Cette nouvelle manière de voir est en quelque sorte le soubassement comptable d’une redéfinition radicale de l’entreprise, entrevue non plus comme instrument de production de profit, mais comme institution de production, soucieuse du maintien/remplacement des ressources naturelles et humaines qu’elle consomme dans le cadre de son activité. L’entrée par la question comptable est ainsi au principe d’une révolution totale de la conception de l’entreprise et de l’économie.

Conclusion

Le système d’information (manière de voir et de compter) oriente la finalité des entreprises et leur stratégie. Le profit est un solde ou un résultat. Les comptes de valeur ajoutée ainsi que le modèle CARE (comptabilité adaptée au renouvellement de l’environnement) sont les outils comptables les plus appropriés pour « faire exister » l’entreprise et pour valoriser le travail. Ils ont également pour mission d’empêcher les atteintes aux fonctions environnementales essentielles à la survie de la biosphère et de prévenir les dégâts collatéraux du développement économique sur les êtres humains (risques socio-psychologiques, accidents, coût de l’insécurité environnementale, etc.).

Bibliographie

Brodier P.-L. (2001). La VAD (La Valeur Ajoutée Directe), Une approche fondée sur la distinction entre société et entreprise, AddiVal, Montpellier. Voir également le site http://vadway.com/   

Salles M., Colletis G. (2013). Déconstruire la doxa dominante, construire une pensée politique alternative. Du lien entre les représentations, les principes et les normes, Losguardo, numéro thématique « The Instruments of the Power », XIII,10/2013, pp.391-414.

Richard J., Rambaud A. (2018). Comptabilité financière, Dunod, 11e édition, Paris.

Richard J. (2012). Comptabilité et Développement Durable, Economica, Paris.

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